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Conditions générales de vente

Préambule

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.caroll.com (ci-après « le Site ») par :

La société CAROLL,
Société Anonyme, au capital de 8.513.251 euros
dont le siège est situé au 38, rue du Hameau - 75740 PARIS CEDEX 15
Immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 582 001 707
Tel : 01 56 23 33 33
E-mail : serviceclient@caroll.com

(Ci-après dénommée « CAROLL »)

Le Site est hébergé par la société Atos Worldline (http://www.atosworldline.com) 18 avenue d'Alsace - 92400 Courbevoie – France

Il est précisé que les Produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du Client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention du Client est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de ses commandes ne devra pas excéder la somme de 1000€, et que la commande ne pourra porter sur plus de 5 quantités d’une même référence / coloris/taille.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre CAROLL et toute personne physique non commerçante et majeure exclusivement (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site.

Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

Toute commande de Produit(s) proposé(s) sur le Site implique l'adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Produits

2.1 Présentation des Produits

Les produits proposés à la vente par CAROLL (ci-après « les Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’ont aucune valeur contractuelle et n’engagent nullement CAROLL.

2.2 Composition et conseils d’utilisation des Produits

Les informations relatives à la composition et/ou les conseils d’utilisation des Produits sont accessibles sur chaque la fiche de chaque produit.

CAROLL s’engage à livrer des Produits répondant aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes conformément aux dispositions européennes, et notamment à la législation sur les substances chimiques à teneur réglementée.

Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Les produits livrés par Caroll sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil français. Cette garantie couvre les produits contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l’utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit ou de force majeure.

Article 3 – Prix

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent TTC, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la validation du panier.
Le client pourra choisir d’être livré en point relais par SO COLISSIMO  pour une livraison à  domicile ou autres options (cf. 6.1). Les frais indiqués restent à la charge du client sauf mentions ou conditions particulières.

La boite cadeau si elle est choisie est facturée au client  le prix 4€.

Article 4 – Commande

4.1 Passation de commande

Le Client matérialise sa commande en remplissant les sept étapes suivantes :

Etape 1: le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider ;
Etape 2 : le Client vérifie le détail de son panier, il peut, s’il en dispose, appliquer un code promo, puis valide son panier après avoir choisi son mode de livraison ;
Etape 3 : le Client se connecte à son compte Client ou le crée ;
Etape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes ;
Etape 5 : au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;
Etape 6 : le Client choisit son mode de paiement puis est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.

L’acceptation définitive du Client est donc matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme).

La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente et notamment celles en vigueur dans les magasins à enseigne CAROLL.

4.2 Confirmation de commande

CAROLL se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- Dépassement du plafond indiqué en préambule des présentes,
- Litige(s) existant(s) avec le Client,
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur,
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un e-mail lui confirmant :
- l’enregistrement de sa commande,
- le détail des articles commandés,
- le montant de sa commande incluant les frais de livraison,
- ses données personnelles incluant l’adresse de livraison,
- que sa carte sera débitée à l’expédition de la commande.

Article 5 - Conditions de paiement

5.1 Paiement par Carte Bancaire

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire uniquement. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : cartes bleues, Visa, Mastercard.

Le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de l’expédition de la commande par CAROLL.

5.2 Sécurisation des paiements

Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés.

Le site est protégé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 avec ATOS.

CAROLL se réserve le droit de vérifier les données personnelles renseignées par le client et d’appliquer les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) afin d’éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé SIPS-ATOS WORLDLINE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire.

Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus, les fraudes et disparaissent automatiquement après règlement.

Article 6 - Condition de livraison

6.1 Zones de livraison

CAROLL livre toute commande à destination de la France Métropolitaine.

Le Client, à la réception de sa commande, doit vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant,  émettre toute réserve auprès du transporteur.

Pour la livraison, CAROLL vous propose :

So Colissimo domicile
Livraison chez vous - votre colis vous est remis ou livré dans votre boîte aux lettres. En cas d’absence, ou si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur.
Dans tous les cas, vous êtes informé, par e-mail, 24h avant la livraison de votre colis.

So Colissimo autres options
Prise de rendez-vous, exclusivement sur Paris, à l'adresse de votre choix entre 17h00 et 21h30, dans un créneau d'1h30, du lundi au vendredi. Vous pourrez ainsi sélectionner, le créneau horaire qui vous convient le mieux pour votre livraison : de 17h00 à 18h30, de 18h30 à 20h00 ou de 20h00 à 21h30.. Dès que votre colis sera disponible pour être livré, vous serez averti par e-mail et SMS.
Ce service engendre un supplément de livraison de 4€.
Vous aurez également la possibilité de vous faire livrer un autre jour dans un délai de 10 jours ouvrables.
Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur.

Livraison dans l'un des 31 espaces colis Cityssimo - les espaces Cityssimo sont des sites de retrait automatiques des colis accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf espaces Cityssimo soumis aux horaires des galeries marchandes).
Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail et SMS.
Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis dans les 10 jours ouvrables.
Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.

Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste de votre choix en France (sans passage préalable de votre facteur à domicile).
Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail et SMS, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables.
Passé ce délai, votre colis sera retourné à l’expéditeur.

Livraison dans l'un des 3 000 commerces de notre réseau partenaire, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail et SMS, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables.
Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur.

Tous les e-mails et SMS sont adressés aux adresses e-mail et numéro de téléphone fournis lors de la création du compte Client.

6.2 Délais de livraison

CAROLL fera ces meilleurs efforts pour livrer votre commande dans un délai de 5 à 7  jours ouvrés.

Ce délai de 5 à 7 jours ouvrés comprend :
- Le traitement des commandes du lundi ou vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes et autres opérations commerciales), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de commandes à traiter.
- Les délais de transport pratiqués par la Poste en So Colissimo.

Le client reçoit automatiquement un e-mail l’informant de l’expédition et du suivi de sa commande.

6.3 Conformité de la commande

CAROLL fera ces meilleurs efforts pour livrer votre commande dans un délai de 5 à 7  jours ouvrés.
Il appartient au Client de s’assurer, à la réception des articles, de leur conformité à la commande. En cas de non-conformité, le Client retourne l’article non-conforme à l’adresse suivante, accompagné du bon de retour joint à la commande, dûment rempli :

CI 7eme
38 rue du hameau
75740 PARIS CEDEX 15

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

Dans le cas d’une erreur commise par CAROLL et uniquement dans ce cas (exemple taille ou couleur différente de celle de la commande), le client doit contacter le service client par mail à l’adresse suivante serviceclient@caroll.com ou par téléphone au 0805 405 415 afin de se faire adresser un bordereau de transport (frais de retour prépayé).

Le Client sera remboursé du prix de l’article non-conforme au prix facturé sauf exceptions (cf. 7.3) et des frais de livraison (le cas échéant). Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 jours à compter de la réception par CAROLL de l’article retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

Article 7 - Retours des articles commandés

7.1 Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Hormis les articles achetés durant les soldes ou une opération promotionnelle pour lesquels seul le délai de rétractation légal s’applique, CAROLL offre la possibilité au Client de disposer d’un délai de retour des articles plus long.

Le Client pourra ainsi retourner les articles commandés dans un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception de sa commande sans avoir à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.
Passé ces délais, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.

7.2 Dans ce cas, le Client doit retourner les articles, avec le bon de retour, situé au dos du bon de livraison, dûment rempli, par voie postale à l’adresse suivante :

CI 7eme
38 rue du hameau
75740 PARIS Cedex 15

A cet égard, il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.

En cas d’article défectueux ou d’erreur de la part de CAROLL, le Client doit contacter le service client par mail à l’adresse suivante serviceclient@caroll.com ou par téléphone au 0805 405 415 afin de lui adresser un bordereau de transport (frais de retour prépayé).

Le Client sera remboursé de l’intégralité de sa commande, sauf exceptions (cf. 7.3), au prix facturé, et, le cas échéant, des frais de livraison, dans un délai de 15 jours à compter de la réception par CAROLL de la commande retournée. Ce remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

7.3 Tout article retourné devra ne pas avoir été porté, comporter les différentes étiquettes (prix, composition) et, le cas échéant, être retourné dans son emballage d’origine.
Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris.

Article 8 - Réclamations – Informations

Pour toute information, question ou conseil, le service Client de CAROLL est à la disposition du Client par mail à l’adresse suivante : serviceclient@caroll.com ou par téléphone au 0805 405 415, du lundi au vendredi de 9h30 à 13h et de 14h à 17h.

De manière générale, il est prévu de convention expresse que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatique utilisés sur le site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 9 - Informatique et liberté

9.1 Informations nominatives

Les données communiquées par le Client sur le Site, nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, sont exclusivement réservées à CAROLL ou à ses partenaires lorsque le Client aura manifesté son consentement exprès à une telle utilisation de ses données.

Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client en fait la demande par mail à l’adresse suivante : serviceclient@caroll.com ou par courrier à CAROLL – Service Client – 38 rue du hameau – 75740 PARIS CEDEX 15.

9.2 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par CAROLL que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.

Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par CAROLL via le Site.

9.3 Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à CAROLL un certains nombres d’indicateurs.

Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

Article 10 - Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de CAROLL et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.

La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès de CAROLL est strictement interdite.

Article 11 - Force Majeure

En cas de force majeure, telle qu’elle est définie ci-après, l’exécution des prestations de CAROLL sera suspendue pour tout ou partie.

La force majeure s’entend de tout événement imprévisible et insurmontable empêchant CAROLL d’exécuter ses obligations contractuelles. Seront assimilés à la force majeure les événements suivants : catastrophes naturelles telles que tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, guerre civile, émeutes, embargo sur les exportations ou les importations, manœuvres militaires, accidents d’outillage, impraticabilité des voies et moyens de communication, lock-out, grèves du personnel de CAROLL ou de celui de ses fournisseurs et prestataires, mais également et plus largement, toute circonstance qui échappe au contrôle raisonnable de CAROLL.

En cas de survenance d’un événement  qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, CAROLL s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

Article 12 - Limitation de responsabilité

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'informations, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.

CAROLL ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au site se faisant sous son entière responsabilité.

Article 13 - Modification et validité des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site.
CAROLL se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

Le fait que Caroll s’abstienne, à un moment donné, d’exiger l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces conditions générales de vente demeureront inchangés et resteront applicables.

Article 14 - Litige et droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la terminaison des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.